Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de députés européens au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Résumé Deux députés européens sont nommés pour aider à protéger les réfugiés en France.
Par décret en date du 5 décembre 2024, Mme Isabelle LE CALLENNEC et M. Grégory ALLIONE, députés européens, sont nommés en qualité de représentant de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, au titre des dispositions du 2° de l'article L. 121-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1 version