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Annexe

JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Décision n°2024-1100 du 27 novembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-293 du 19 décembre 1989, modifiée notamment par la décision de l'ARCOM n° 2024-915 du 2 octobre 2024, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-1001 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Tours de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-873 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1032 du 22 octobre 1991, modifiée par la décision n° 2012-965 du 20 novembre 2012, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-972 du 30 mai 1995, modifiée par la décision de l'ARCOM n° 2024-915 du 2 octobre 2024, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes règles pour Radio France.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Rupt-sur-Moselle

Résumé Les règles pour diffuser France Inter à Rupt-sur-Moselle ont été mises à jour.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Rupt-sur-Moselle autorisée par la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 susvisée, définies à l'annexe II de la décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Musique à Rupt-sur-Moselle

Résumé Les règles techniques pour la diffusion de France Musique à Rupt-sur-Moselle changent.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Rupt-sur-Moselle autorisée par la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 susvisée, définies à l'annexe I de la décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour une fréquence spécifique.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-1001 du 4 décembre 1990 susvisée.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les règles pour utiliser une fréquence ont été mises à jour.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 susvisée.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée susvisée.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Inter à Gérardmer

Résumé France Inter à Gérardmer utilise maintenant de nouvelles règles techniques, qui remplacent les anciennes, comme le dit la décision du 27 novembre 2024.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Gérardmer autorisée par la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée, définies à l'annexe III de la décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IX de la présente décision.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à Radio France et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 novembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre