JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Décret du 5 décembre 2024

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Détachement d'un magistrat à Monaco

Résumé Un juge français va travailler à Monaco pendant cinq ans.

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 août 2024, M. Jacques LAFOSSE, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2025.