JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais pour les inscriptions au concours des architectes et urbanistes de l'État pour l'année 2025

Résumé Les inscriptions aux concours d'architectes et urbanistes de l'État sont prolongées jusqu'au 17 décembre 2024.

Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, la ministre de la culture, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2024, l'arrêté du 25 juillet 2024 autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat (NOR : MICB2419235A) est ainsi modifié :
1° Au IV, au lieu de :
« Les candidats doivent s'inscrire par internet du 8 octobre 2024, à partir de 12 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2024, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Autres-concours/Architecte-et-urbaniste-de-l-etat »
lire :
« Les candidats doivent s'inscrire par internet du 8 octobre 2024, à partir de 12 heures, heure de Paris, au 17 décembre 2024, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Autres-concours/Architecte-et-urbaniste-de-l-etat » ;
2° Au V, au lieu de :
« Les candidats inscrits par voie postale doivent transmettre le formulaire d'inscription papier, dûment complété et signé, au plus tard le 10 décembre 2024 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), procédures AUE 2025, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
« Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en compte.
« Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours. »
lire :
« Les candidats inscrits par voie postale doivent transmettre le formulaire d'inscription papier, dûment complété et signé, au plus tard le 17 décembre 2024 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), procédures AUE 2025, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
« Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en compte.
Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours. » ;
3° Au XI, au lieu de :
« L'ensemble des documents justificatifs doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs”, au plus tard le 10 décembre 2024, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
« En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront transmettre leurs documents par voie postale au service inter académique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), procédures AUE 2025, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex. »
lire :
« L'ensemble des documents justificatifs doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs”, au plus tard le 17 décembre 2024, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
« En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront transmettre leurs documents par voie postale au service inter académique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), procédures AUE 2025, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil cedex. » ;
4° Au XII, au lieu de :
« Conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
« Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
« Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs”, au plus tard le 10 décembre 2024, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
« En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service inter académique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), procédures AUE 2025, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex. »
lire :
« Conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
« Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
« Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs” au plus tard le 17 décembre 2024, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
« En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service inter académique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), procédures AUE 2025, en précisant la spécialité, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex. » ;
5° Au XIII, au lieu de :
« Pour passer les épreuves orales d'admissibilité, les candidates et candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, peuvent bénéficier à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique.
« La demande de visioconférence doit être téléversée dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs”, au plus tard le 10 décembre 2024, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login »
lire :
« Pour passer les épreuves orales d'admissibilité, les candidates et candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, peuvent bénéficier à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique.
« La demande de visioconférence doit être téléversée dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique “Mes justificatifs”, au plus tard le 17 décembre 2024, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login »
(Le reste sans changement).