Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 515-13 et R. 515-5 à R. 515-25 ;
Vu le décret du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet économique et social, notamment son article 6 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public du 20 décembre 2022,
Arrêtent :
Le statut du personnel fixé par le directeur général de l'Agence française de développement annexé au présent arrêté est approuvé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 novembre 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la mondialisation,
O. Richard
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu
Nota. - Ce statut peut être consulté au siège de l'Agence française de développement, 5, rue Roland-Barthes, 75598 Paris Cedex 12.