JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Avis divers

Le cahier des charges de l'indication géographique « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien », déposé par l'association pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d'homologation INPI-2406 par la décision n° 2024-187 du directeur général de l'INPI du 18 novembre 2024, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 2024/49 du 6 décembre 2024.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees