Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi
Résumé La décision du Comité pour l'emploi est validée.
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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