Un emploi de chef de service est susceptible d'être prochainement vacant au ministère de l'intérieur. Cet emploi est affecté à la direction de la transformation numérique (DTNUM) au secrétariat général, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef du service de la gouvernance numérique ministérielle (classe I). Cet emploi est localisé sur le site de Lumière, à Paris (12e arrondissement).

Environnement

La direction de la transformation numérique fait partie du secrétariat général du ministère de l'intérieur. Elle est chargée de promouvoir la transformation numérique du ministère, d'animer et de coordonner sa stratégie d'innovation et de valorisation des données.
Elle contribue à la qualité et à la performance des prestations délivrées par les services et établissements en charge de la maîtrise d'œuvre et de la production informatique ; elle coordonne les actions techniques de la politique de sécurité du ministère en matière de systèmes d'information et de communication ; elle pilote les infrastructures nécessaires au fonctionnement du ministère et en garantit la mise à disposition. Elle définit les principes ainsi que les règles d'urbanisation et de construction des systèmes d'information du ministère ; elle est chargée de concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre et de maintenir en conditions opérationnelles, en tant que de besoin, les systèmes d'information et de communication du ministère.
La DTNUM définit le plan de transformation numérique, le schéma directeur des systèmes d'information et d'infrastructures ministérielles et en pilote la mise en œuvre en garantissant l'interopérabilité des systèmes ; elle anime les services et établissements en charge de la réalisation des projets numériques ; elle a la charge d'initier et de promouvoir une administration numérique et de mettre en œuvre ses grandes orientations, de proposer toutes solutions de rationalisation, d'efficience et d'amélioration des services rendus par la fonction numérique du ministère.

Missions principales

Le service de la gouvernance numérique ministérielle élabore la stratégie numérique du ministère et suit les grandes orientations de sa transformation numérique.
Il construit ainsi le plan de transformation numérique du ministère et en suit la mise en œuvre. Il assure le suivi des projets numériques majeurs du ministère. Il assure le secrétariat du comité stratégique ministériel du numérique. Il assure le suivi des tutelles confiées à la direction de la transformation numérique (agence du numérique de la sécurité civiel ; agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours).
Il apporte une vision transversale sur l'utilisation des crédits numériques du ministère. Il prépare et met en œuvre une stratégie de développement des compétences numériques dans le cadre d'un mouvement d'internalisation des compétences.
Directement subordonné au directeur du numérique et au directeur adjoint du numérique, le chef du service de la gouvernance numérique ministérielle anime et coordonne l'action de :

- la sous-direction de la gouvernance et des grands projets ;
- la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement.

Responsable d'une équipe nombreuse (environ 60 agents), il veillera à privilégier et assurer un environnement de travail de qualité. Il devra ainsi faire preuve de qualité d'écoute afin de prendre en compte les attentes exprimées.

Spécificités du poste et sujétions

Le titulaire du poste, fréquemment soumis à de fortes contraintes de délais, doit faire preuve de grandes capacités d'adaptation, de réactivité, mais également de développement d'une vision stratégique en particulier dans le domaine du numérique et d'amélioration des activités du service. Une forte capacité à susciter l'adhésion des équipes, conjuguée à un souci constant d'efficience, sont nécessaires.
Il s'agit d'un poste de direction comportant un volet managérial important. Le titulaire du poste doit donc disposer d'un parcours démontrant une connaissance de la diversité des métiers du ministère, d'une connaissance ou d'une appétence du milieu numérique et d'une expérience de management dans une structure à composante RH de taille comparable.
Le poste comporte une dimension très importante de relations suivies avec de nombreux interlocuteurs issus d'administrations différentes et des partenaires extérieurs, au titre de la gouvernance ministérielle ou des relations avec l'interministériel, notamment la DINUM. Dans ce cadre, le titulaire est amené de manière fréquente à conduire des négociations structurantes puis de proposer des arbitrages ministériels ou interministériels.
Le titulaire du poste participera également à l'astreinte de la direction. Une habilitation secret défense sera demandée.

Profil des candidats recherchés

Les candidats devront justifier d'au moins six années d'expérience professionnelle diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice des fonctions supérieures de direction ainsi que :

- de solides compétences managériales acquises dans une structure équivalente en termes d'hétérogénéité de statut et de taille ;
- d'une bonne connaissance des différents métiers du ministère ;
- d'une forte connaissance de la gestion RH et budgétaire ;
- d'une expérience confirmée pour la conduite de négociations avec de multiples parties prenantes ;
- d'une grande aisance et de qualités rédactionnelles et organisationnelles ;
- d'une compétence acquise ou d'une appétence affirmée pour les technologies de l'information.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 23 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe 1 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire défini par arrêté interministériel du 23 novembre 2022, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. Le montant de référence moyen du CIA est établi à 12 849 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 5 et 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi de chef de service :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le directeur de la transformation numérique.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures et audition des candidats :
Les candidatures présélectionnées par l'autorité de recrutement sont auditionnées par un comité réuni sous la présidence du secrétaire général du ministère de l'intérieur ou de son représentant et composé des membres prévus à l'article 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019. Outre son président, ce comité comprend :

- le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté de la Première ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.
A l'issue des auditions, le comité établit un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat sélectionné au regard de ses qualifications, compétences, aptitudes, de son expérience professionnelle et de sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. Ce document ainsi que la liste des candidats qu'il estime les plus qualifiés pour occuper l'emploi à pourvoir permettra de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-CS-DTUM-2024-94141, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-CS-DTUM-2024-94141 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-CS-DTUM-2024-94141, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : chef de service ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- employeur : ministère de l'intérieur ;
- localisation : Paris.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes qui exercent ou ont exercé une activité au cours des trois dernières années une activité privée lucrative, l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi apprécie la compatibilité de cette activité avec les fonctions envisagées. Lorsque l'autorité hiérarchique a un doute sérieux, elle saisit pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue. Lorsque l'avis de ce dernier ne permet pas de lever ce doute, l'autorité hiérarchique saisit la Haute Autorité, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.