L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-853 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-81 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-05 du 29 janvier 2021, et la décision du Conseil n° 2017-799 du 18 octobre 2017, reconduite par la décision n° 2022-LY-07 du 4 mars 2022, autorisant la SARL Com.Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Chambéry, Grenoble et Voiron un service de radio de catégorie B dénommé Hot Radio ;
Vu les décisions du Conseil n° 2020-657 et n° 2020-736 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chambéry et Grenoble local, un service de radio de catégorie B dénommé Hot Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Com.Radio ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SARL Com.Radio est autorisée dans les zones de Chambéry, Grenoble et Voiron en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones de Chambéry et Grenoble local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Chambéry, Grenoble et Voiron ;
Après avoir délibéré,
Décide :
