L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel la décision du Conseil n° 2011-864 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-97 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-57 du 26 mars 2021, la décision n° 2013-306 du 16 avril 2013, reconduite par les décisions n° 2017-LY-17 du 29 septembre 2017 et n° 2022-LY-18 du 16 septembre 2022, et la décision n° 2017-16 du 11 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2020-LY-30 du 18 décembre 2020, autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Albertville, Chamonix, Cluses, Combloux-Megève-Saint-Gervais-les-Bains, Les Houches et Vallorcine, un service de radio de catégorie B dénommé Radio Mont-Blanc ;
Vu la décision du Conseil n° 2020-665 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Annecy étendu un service de radio de catégorie B dénommé Radio Mont-Blanc ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et la SARL Musique Information Diffusion ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SARL Musique Information Diffusion est autorisée dans les zones d'Albertville, Chamonix, Cluses, Combloux-Megève-Saint-Gervais-les-Bains, Les Houches et Vallorcine en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Annecy étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones d'Albertville, Chamonix, Cluses, Combloux-Megève-Saint-Gervais-les-Bains, Les Houches et Vallorcine ;
Après avoir délibéré,
Décide :
