Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et décharge de procureurs
Résumé Mme GACHES ne sera plus procureure à Albertville et M. BACHELET prendra sa place le 8 janvier.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 novembre 2024 :
Mme Anne GACHES, substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry est déchargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville, à compter du 8 janvier 2025.
M. Benoît BACHELET, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville, à compter du 8 janvier 2025.
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