JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024

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Prêt de biens culturels pour l'exposition "SORCIÈRES (1862-1914)"

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour une expo ne peuvent pas être prises pendant qu'elles sont en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Galleria d'Arte Moderna, Milan, Italie ;
- Museo Francesco Borgogna, Verceil, Italie ;
- Birmingham Museums and Art Gallery, Birmingham, Royaume-Uni ;
- Bradford District Museums & Galleries, Bradford, Royaume-Uni ;
- De Morgan Museum, Barnsley, Royaume-Uni ;
- National Museums Liverpool - Sudley House, Liverpool, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « SORCIÈRES (1862-1914) » organisée et présentée au musée de Pont-Aven, du 7 juin 2025 au 16 novembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2025 au 16 décembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.