Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Pierre et Tana Matisse Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- San Francisco Museum of Modern Art - SFMOMA, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Norton Museum of Art, West Palm Beach, FL, Etats-Unis ;
- Ohara Museum of Art, Kurashaki, Japon ;
- Göteborgs konstmuseum, Göteborg, Suède ;
- Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,
prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « MATISSE ET MARGUERITE. LE REGARD D'UN PÈRE » présentée au musée d'Art moderne de Paris, du 4 avril 2025 au 24 août 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 mars 2025 au 24 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
1 version