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Annexe

JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 août 2018 relatif au titre professionnel d'agent magasinier ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d'agent magasinier ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent magasinier ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent magasinier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 2 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'agent magasinier

Résumé Le titre d'agent magasinier est mis à jour et valable pour cinq ans à partir de février 2025.

Le titre professionnel d'agent magasinier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311t (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Vous pouvez consulter les fiches sur les emplois et comment ils sont évalués sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du titre professionnel d'agent magasinier

Résumé Pour être agent magasinier, il faut savoir gérer les stocks et traiter les commandes.

Le titre professionnel d'agent magasinier est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réceptionner les marchandises, les mettre en stock et inventorier le stock ;
2° Traiter les commandes de produits et les demandes des clients.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance du certificat de compétences professionnelles pour les agents magasiers

Résumé Les agents magasiers peuvent demander une version mise à jour de leur certificat par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent magasinier révisé par l'arrêté du 7 août 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Agent magasinier (arrêté du 07/08/2018) | TITRE PROFESSIONNEL
Agent magasinier (présent arrêté) | |-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| |Effectuer la réception de marchandises, la mise en stock et le suivi des stocks|Réceptionner les marchandises, les mettre en stock et inventorier le stock| | Traiter les commandes de produits et les mettre à disposition des clients | Traiter les commandes de produits et les demandes des clients |

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Article 5

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Reconnaissance des compétences pour les opérateurs logistiques

Résumé Les certifications en logistique permettent de devenir agent magasinier après un entretien.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires du bloc de compétences « Prise en charge des flux entrants et sortants » du certificat d'aptitude professionnelle d'opérateur logistique délivré par le ministère de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis les certificats de compétences professionnelles « Réceptionner les marchandises, les mettre en stock et inventorier le stock » et « Traiter les commandes de produits et les demandes des clients » mentionnés à l'article 3 du présent arrêté et peuvent obtenir le titre professionnel d'agent magasinier sous réserve de réussite à l'entretien final prévu au c du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé ;
2° Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle d'opérateur logistique délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le titre professionnel d'agent magasinier révisé par le présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

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Article 6

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications

Résumé Le titre professionnel est ajouté dans un grand registre.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais