JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Décret du 5 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nominations de substituts du procureur général dans diverses cours d'appel

Résumé De nouvelles personnes ont été nommées procureurs dans différents tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 novembre 2024, sont nommés :
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors : Mme Clara RIBEIRO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons : M. Pierre FERMANTEL, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde : Mme Florence LEROUX-GHRISTI, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper : Mme Cécile FLAMET, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers.