JORF n° 0052 du 3 mars 2022

Décret n° 2022-302 du 2 mars 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858

Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules

Arrêté du 18 février 2022 suspendant partiellement une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 21 février 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condren (Aisne)

Arrêté du 22 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

Décision du 24 février 2022 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)

Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur »

Ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

Ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan

Ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan

Arrêté du 17 février 2022 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de la relance pour 2022

Arrêté du 25 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 28 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er mars 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2022

Arrêté du 1er mars 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2022

Arrêté du 28 février 2022 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 1er mars 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 1er mars 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 23 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 25 février 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mozambique le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Décret du 1er mars 2022 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Pluriel » comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association

Décision du 22 février 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2022 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif de seconde classe, spécialité « conseil en économie sociale et familiale », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (session 2022)

Arrêté du 7 février 2022 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif, spécialités « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2022)

Arrêté du 14 février 2022 portant ouverture et organisation du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze (session 2022)

Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (session 2022)

Décision du 18 février 2022 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 22 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 22 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 1er mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 7 février 2022 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales

Arrêté du 16 février 2022 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Ardennes

Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Castelnau-de-Montmiral

Arrêté du 17 février 2022 portant modification et réunion des périmètres des sites patrimoniaux remarquables de Saintes

Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Mirepoix

Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Fontainebleau-Avon

Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature

Décret n° 2022-303 du 2 mars 2022 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte

Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées

Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Décret n° 2022-304 du 1er mars 2022 portant association de la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille à l'Université polytechnique Hauts-de-France

Arrêté du 17 février 2022 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2022

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. BROCHET (Olivier)

Arrêté du 17 février 2022 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

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Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

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Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

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Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

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Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités - M. PAPINUTTI (Marc)

Décret du 2 mars 2022 portant nomination de la directrice des mobilités routières - Mme BERNABEI CHINZI (Sandrine)

Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - M. VUILLEMIN (Alexis)

Décret du 2 mars 2022 portant nomination du recteur de l'académie de Strasbourg - M. FARON (Olivier)

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 mars 2022 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - M. BOURDAIS (Cédric)

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination par intérim de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 2 mars 2022 portant maintien dans ses fonctions d'un directeur d'administration centrale - M. BARRE (Joël)

Décret du 2 mars 2022 portant nomination d'officiers généraux

Arrêté du 28 février 2022 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Décret du 2 mars 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. COURTADE (Pascal)

Décret du 2 mars 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. TREFFEL (Jean-Francis)

Arrêté du 24 février 2022 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2022

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination (administration territoriale : Loire)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Arrêté du 28 février 2022 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

Arrêté du 21 février 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 février 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 février 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2022 relatif à la dissolution et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - PERRIERE (Manon)

Arrêté du 18 février 2022 portant intérim des fonctions de secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 28 février 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 28 février 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture - M. BANEL (Eric)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 mars 2022 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. GOULLÉ (Jean-Pierre)

Arrêté du 9 février 2022 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 22 février 2022 portant commissionnement d'un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Arrêté du 2 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 21 février 2022 fixant la composition du conseil d'orientation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique