JORF n°0052 du 3 mars 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
- LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
- LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant (1)
- LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1)
- LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
- LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (1)
- LOI n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
- Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules
- Arrêté du 18 février 2022 suspendant partiellement une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 21 février 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condren (Aisne)
- Arrêté du 22 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
- Décision du 24 février 2022 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 17 février 2022 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de la relance pour 2022
- Arrêté du 25 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 28 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 1er mars 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2022
- Arrêté du 1er mars 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2022
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 23 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 23 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 25 février 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mozambique le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er mars 2022 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Pluriel » comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association
- Décision du 22 février 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2022 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif de seconde classe, spécialité « conseil en économie sociale et familiale », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (session 2022)
- Arrêté du 7 février 2022 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif, spécialités « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2022)
- Arrêté du 14 février 2022 portant ouverture et organisation du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze (session 2022)
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (session 2022)
- Décision du 18 février 2022 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 22 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 1er mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires
- Ministère de la culture
- Arrêté du 7 février 2022 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales
- Arrêté du 16 février 2022 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Ardennes
- Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Castelnau-de-Montmiral
- Arrêté du 17 février 2022 portant modification et réunion des périmètres des sites patrimoniaux remarquables de Saintes
- Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Mirepoix
- Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Fontainebleau-Avon
- Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-303 du 2 mars 2022 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
- Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées
- Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
- Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2022-304 du 1er mars 2022 portant association de la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille à l'Université polytechnique Hauts-de-France
- Arrêté du 17 février 2022 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2022
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur »
- Ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
- Ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
- Ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 28 février 2022 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 1er mars 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 1er mars 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. BROCHET (Olivier)
- Arrêté du 17 février 2022 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret du 2 mars 2022 portant nomination du recteur de l'académie de Strasbourg - M. FARON (Olivier)
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret du 2 mars 2022 portant maintien dans ses fonctions d'un directeur d'administration centrale - M. BARRE (Joël)
- Décret du 2 mars 2022 portant nomination d'officiers généraux
- Arrêté du 28 février 2022 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 mars 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. COURTADE (Pascal)
- Décret du 2 mars 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. TREFFEL (Jean-Francis)
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2022
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination (administration territoriale : Loire)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 février 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 février 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 février 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2022 relatif à la dissolution et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - PERRIERE (Manon)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 février 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 28 février 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de la mer
- Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture - M. BANEL (Eric)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 2 mars 2022 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. GOULLÉ (Jean-Pierre)
- Arrêté du 9 février 2022 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
- Arrêté du 22 février 2022 portant commissionnement d'un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités - M. PAPINUTTI (Marc)
- Décret du 2 mars 2022 portant nomination de la directrice des mobilités routières - Mme BERNABEI CHINZI (Sandrine)
- Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - M. VUILLEMIN (Alexis)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Cour des comptes
- Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
- Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
- Arrêté du 22 février 2022 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
- Arrêté du 22 février 2022 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2022
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2022
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région, chargé de mission « mobilités » (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Aisne)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Jura »
- Annonces