JORF n°0052 du 3 mars 2022

Décret du 2 mars 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret du 9 août 2017 portant replacement en 1re section, affectation, promotion et élévation d'un ingénieur général de l'armement ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 22 février 2022 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance des fonctions de délégué général pour l'armement de M. Joël BARRE

Résumé Joël Barre garde son poste jusqu'en juillet 2022.

M. Joël BARRE est maintenu dans ses fonctions de délégué général pour l'armement jusqu'au 31 juillet 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly