Section suivante

Annexe

— 6

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Décision n°2022-79 du 16 février 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011, modifiée et reconduite, autorisant la société TV Normandie à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société TV Normandie le 3 juillet 2020, modifiée notamment par l'avenant n° 1 du 27 janvier 2022 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de services et de titulaires

Résumé Les noms des chaînes « La Chaîne Normande » et « TV 276 » ont été changés en « BFM Normandie » et « TV Normandie ».}

Dans la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 modifiée et visée ci-dessus, les mots : « La Chaîne Normande », utilisés pour la dénomination du service et les mots : « TV 276 » utilisés pour la dénomination du titulaire sont remplacés respectivement par les mots : « BFM Normandie » et « TV Normandie ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation du service de télévision BFM NORMANDIE

Résumé BFM NORMANDIE doit suivre les règles mises à jour en janvier 2022.

Le service de télévision BFM NORMANDIE est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 3 juillet 2020 modifiée par l'avenant n° 1 du 27 janvier 2022 figurant en annexe de la présente décision.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé TV Normandie est prévenue et la décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société TV Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait à Paris, le 16 février 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre