JORF n°0052 du 3 mars 2022

Arrêté du 18 février 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1, R. 311-1, R. 321-1 à R. 321-25 ;

Vu l'arrêté du 17 août 2016 modifié relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2016

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2016 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié au journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat