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Arrêté du 1er mars 2022

fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

Abrogé10 août 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 (La politique de vaccination en France), L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination) et R. 5121-21 (Demande d'autorisation pour vendre un médicament),

Arrête :

Abrogé10 août 2023

Créé le 4 mars 2022 · Abrogé le 10 août 2023

I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les femmes immunodéprimées :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2. Vaccination contre le tétanos.
3. Vaccination contre la diphtérie.
4. Vaccination contre la poliomyélite.
5. Vaccination contre la coqueluche.
6. Vaccination contre le virus de l'hépatite B.
7. Vaccination contre les papillomavirus humains.
8. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
9. Vaccination contre la varicelle.
10. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
11. Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
16. Vaccination contre la fièvre jaune.
17. Vaccination contre le zona.
18. Vaccination contre la rage.
Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.
II.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et administrer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.
III.-Pour les vaccinations mentionnées aux I et II, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Abrogé10 août 2023

Créé le 4 mars 2022 · Abrogé le 10 août 2023

I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les mineurs immunodéprimés :
1. Vaccination par le BCG.
2. Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs.
3. Vaccination contre la diphtérie.
4. Vaccination contre le tétanos.
5. Vaccination contre la poliomyélite.
6. Vaccination contre la coqueluche.
7. Vaccination contre les papillomavirus humains.
8. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
9. Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
10. Vaccination contre le virus de l'hépatite B.
11. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
16. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
17. Vaccination contre la varicelle.
18. Vaccination contre la fièvre jaune.
19. Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B.
20. Vaccination contre la rage.
21. Vaccination contre la grippe saisonnière.
Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.
II.-Pour les vaccinations mentionnées au I, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Abrogé10 août 2023

Créé le 4 mars 2022 · Abrogé le 10 août 2023

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à administrer les vaccinations mentionnées aux articles 1er (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination) et 2 (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination des nouveau-nés) du présent arrêté, dans les conditions fixées par lesdits articles, chez les personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte.

Abrogé24 avril 2022

Créé le 4 mars 2022 · Abrogé le 24 avril 2022

La prescription des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination des nouveau-nés) et 3 (Préscription et administration des vaccins par les sages-femmes) du présent arrêté est conforme au résumé des caractéristiques des produits vaccinaux prévu à l'article R. 5121-21 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour vendre un médicament).
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination des nouveau-nés) et 3 (Préscription et administration des vaccins par les sages-femmes) du présent arrêté est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 du même code (La politique de vaccination en France).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 août 2023

Créé le 4 mars 2022 · Abrogé le 10 août 2023

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur du vendredi 4 mars 2022 au mercredi 9 août 2023

Arrêté du 1er mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6