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Loi n°2022-297 du 2 mars 2022

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-297.

Sénat :

Proposition de loi n° 241 (2019-2020) ;

Rapport de Mme Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 420 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 421 (2020-2021) ;

Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 9 mars 2021 (TA n° 73, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3954 ;

Rapport de M. Philippe Michel-Kleisbauer, au nom de la commission de la défense, n° 4870 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 janvier 2022 (TA n° 752).

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 361 (2021-2022) ;

Rapport de Mme Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 491 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 492 (2021-2022) ;

Discussion et adoption le 24 février 2022 (TA n° 115, 2021-2022).

Article unique

Créé le 4 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs dispositions législatives

Résumé. Cette loi change des règles dans plusieurs domaines pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreSect. IerCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreLivre VI
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sect. Ier, Livre VI

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L412-1 → Version 3
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L412-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1113-1 → Version 2
-Code de la santé publique
Art. L1113-1

A modifié les dispositions suivantes :

Loi du 29 juillet 1881Art. 48-3 → Version 3LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009Art. 20 → Version 2LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009Art. 114 → Version 2LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010Art. 148 → Version 2LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013Art. 127 → Version 2LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015Art. 74 → Version 3LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016Art. 90 → Version 2LOI n° 2022-229 du 23 février 2022Art. 4 → Version 2Loi n° 66-948 du 22 décembre 1966Art. 14 → Version 2Loi n° 69-1161 du 24 décembre 1969Art. 70 → Version 2
-Loi du 29 juillet 1881
Art. 48-3
-LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009
Art. 20
-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Art. 114
-LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Art. 148
-LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Art. 127
-LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015
Art. 74
-LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016
Art. 90
-LOI n° 2022-229 du 23 février 2022
Art. 4
-Loi n° 66-948 du 22 décembre 1966
Art. 14
-Loi n° 69-1161 du 24 décembre 1969
Art. 70

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L241-3 → Version 6Code de la défenseArt. L3419-1 → Version 3Code de procédure pénaleArt. 2-11 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L161-3 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L231-1 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L231-3 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L421-2 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L422-1 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L422-2 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L422-3 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L422-4 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L422-5 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L422-6 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L422-7 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L423-1 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L515-1 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L611-1 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. Annexe → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. L443-17 → Version 3Code général des impôts, CGIArt. 795 → Version 16
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L241-3
-Code de la défense.
Art. L3419-1
-Code de procédure pénale
Art. 2-11
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L161-3, Art. L231-1, Art. L231-3, Art. L421-2, Art. L422-1, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L422-4, Art. L422-5, Art. L422-6, Art. L422-7, Art. L423-1, Art. L515-1, Art. L611-1, Art. Annexe
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L443-17
-Code général des impôts, CGI.
Art. 795

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

33 modifiés

Fait à Paris, le 2 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Loi n°2022-297 du 2 mars 2022
Article unique