JORF n°0052 du 3 mars 2022

Arrêté du 18 février 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1, R. 311-1, R. 321-1 à R. 321-25 ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 janvier 2021

Résumé Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2021

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.}

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2021 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 janvier 2021

Résumé Cet article modifie une règle de l'année précédente

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2021 > > Art. 23 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 11 janvier 2021, article 25

Résumé L'article 4 modifie l'article 25 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2021 > > Art. 25 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2021

Résumé Un arrêté modifie une ancienne réglementation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2021 > > Art. null, Art. null > >

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2 modifiés

Article 6

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Responsabilité d'exécution du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé Le directeur général doit mettre en place cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat