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La ministre de la transition écologique,
Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1, R. 311-1, R. 321-1 à R. 321-25 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858,
Arrête :
Créé le 4 mars 2022
L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021Art. null, Art. null
1 version
2 modifiés
Créé le 4 mars 2022
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat
En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022