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Arrêté du 18 février 2022

modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles pour les véhicules et changement de nom d'une direction

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les véhicules, notamment en changeant le nom d'une direction et en exigeant que les certificats de conformité soient en français.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-25 (Obligations des constructeurs en cas de danger pour la sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Modification de l'arrêté du 11 janvier 2021

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) est modifié conformément aux dispositions suivantes :

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Changement de nom de la direction régionale d'Île-de-France

Résumé. La direction régionale et interdépartementale d'Île-de-France change de nom pour devenir la DRIEAT, mais garde les mêmes missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une exigence linguistique pour le certificat de conformité des véhicules

Résumé. Le certificat de conformité pour les véhicules avec réception UE par type doit maintenant être rédigé en français.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'acronyme DRIEE en DRIEAT

Résumé. L'article modifie l'acronyme DRIEE en DRIEAT dans les mentions des autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2021

Résumé. Un arrêté modifie une ancienne réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2021Art.Arrêté du 11 janvier 2021Art.
- Arrêté du 11 janvier 2021
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Responsabilité d'exécution du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général doit mettre en place cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Arrêté du 18 février 2022
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6