JORF n°0052 du 3 mars 2022

Arrêté du 16 février 2022

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 16 février 2022, le deuxième alinéa de l'arrêté du 2 août 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive service départemental d'archéologie des Ardennes, est remplacé par la disposition suivante :
« La cellule archéologique des Ardennes est habilitée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes allant des Âges des métaux à l'Antiquité sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »