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Annexe

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Arrêté du 1er mars 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2022 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 45 560 173,48 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour 2022

Résumé 45 millions d'euros sont réservés pour les dépenses et les paiements de 2022, selon un tableau annexé.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 45 660 769,66 € en autorisations d'engagement et de 45 560 173,48 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole