JORF n°0052 du 3 mars 2022

Décret du 2 mars 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - ARMÉE DE TERRE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un officier général

Résumé Eric Gallineau devient général de brigade le 14 juillet 2022.

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 14 juillet 2022

M. le colonel du génie Eric GALLINEAU.

B. - MARINE NATIONALE

Article 2

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Promotion d'un officier général de la marine

Résumé Jacques FAYARD devient vice-amiral à partir du 1er avril 2022, sans changement de poste.

Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 2022

M. le contre-amiral Jacques FAYARD.

C. - ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions et nominations dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Deux officiers de l'armée de l'air et de l'espace sont promus au grade de général et gardent leurs postes, à partir du 1er avril 2022.

Est promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er avril 2022
Au grade de général de division aérienne

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Karyl MERMET.

Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers de l'air Pierre RÉAL.

D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 4

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Nomination au rang de médecin général

Résumé Pascal CHAPELLIER devient médecin général dans l'armée à partir du 31 août 2022.

Les rang et appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 31 août 2022

A M. le médecin chef des services de classe normale Pascal CHAPELLIER.

E. - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

Article 5

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Nomination d'un ingénieur général de 2e classe

Résumé M. Boyer devient ingénieur général de 2e classe à partir du 1er juillet 2022.

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2022

M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves BOYER.

Article 6

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly