Par arrêté de la ministre de la culture en date du 7 février 2022, est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par M. Dominique SOLTNER des biens mobiliers composant le fonds listé en annexe.
Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d'intention de don manuel ainsi que dans le contrat de cession de droits d'auteur en date du 27 octobre 2021.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.
L'annexe est disponible aux Archives nationales, direction des fonds.