Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une fondation d'utilité publique
Résumé Un décret a transformé une association en une fondation reconnue d'utilité publique et a validé ses règles.
Par décret en date du 1er mars 2022 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pluriel », dont le siège est à Besançon (25), par transformation de l'association dite « ADAPEI du Doubs - Association des parents et amis de personnes handicapées intellectuelles du Doubs », en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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