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Annexe

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Arrêté du 23 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 21 février 2022 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'expérimentation DRAD pour les personnes âgées

Résumé Un nouvel arrêté change les règles pour aider les personnes âgées à domicile.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel de la France, avec ses annexes.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome