JORF n°0052 du 3 mars 2022

Arrêté du 25 février 2022

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouvrons droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense pour les services effectués dans le cadre de l'opération EUTM Mozambique

Résumé À partir de 2022, les services pour l'opération EUTM Mozambique au Mozambique bénéficient de certains droits.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération EUTM Mozambique à compter du 1er janvier 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée de validité de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est valable jusqu'à la fin de l'année 2023.

Le présent arrêté portera effet jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Deux ministres doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2022.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt