Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Martine Bourgeois dit Dessus remplace Omar Senhaji comme présidente d'une formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
Mme Martine Bourgeois dit Dessus, première conseillère de chambre régionale des comptes honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Omar Senhaji, pour une durée de trois ans.
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