JORF n°0052 du 3 mars 2022

Arrêté du 17 février 2022

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Mirepoix et du conseil municipal de la commune de Mirepoix respectivement en date du 22 septembre 2020 et du 20 octobre 2020 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 20 novembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du 4 mars 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Mirepoix l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 17 janvier 2022 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par la bastide et son environnement paysager présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du site de Mirepoix au titre des sites patrimoniaux remarquables

Résumé Mirepoix est classé comme un site remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Mirepoix (Ariège) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

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Consultation des documents administratifs

Résumé L'arrêté et son plan sont disponibles à la préfecture et à la mairie de Mirepoix.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Ariège et à la mairie de Mirepoix.

Article 3

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Exécution de l'arrêté dans la région Occitanie et l'Ariège

Résumé Les préfets de la région Occitanie et de l'Ariège doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué.

Le préfet de la région Occitanie et la préfète de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert