JORF n°0052 du 3 mars 2022

Arrêté du 23 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaires

Résumé Un notaire change d'entreprise et sa société est fermée, une autre société prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2022 :
Le retrait de M. URPHEANT (Maxime, Philippe, Yves), membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MAXIME URPHEANT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. URPHEANT (Maxime, Philippe, Yves), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MAXIME URPHEANT » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LS NOTAIRES », est nommée notaire à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MAXIME URPHEANT ».
M. URPHEANT (Maxime, Philippe, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne), en vertu du présent arrêté.