JORF n°0052 du 3 mars 2022

Arrêté du 22 février 2022

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A et L. 910-1 B,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion

Résumé M. Bertrand Huby devient président d'un organisme qui surveille les prix et les revenus à La Réunion.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Bertrand Huby, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion, pour une durée de cinq ans renouvelable, en remplacement de M. Sébastien Fernandes.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2022.

Pierre Moscovici