JORF n° 0010 du 13 janvier 2022

Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 6 octobre 2021 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Décision du 6 janvier 2022 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 10 janvier 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 10 janvier 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret du 11 janvier 2022 accordant à la société Union Minière de Saül la prolongation de la concession « n° 208 » (Guyane)

Décret du 11 janvier 2022 accordant à la société à responsabilité limitée Union Minière de Saül la prolongation de la concession dite « Concession n° 82 » (Guyane)

Arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 5 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d'admission en première année à l'Ecole navale

Décision du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information)

Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 2° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 3° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 31 décembre 2021 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2021 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2022 pour les entreprises adaptées

Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs

Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs

Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées

Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive

Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Arrêté du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des outre-mer)

Arrêté du 9 décembre 2021 portant ouverture et organisation pour les centres de gestion de la région Corse d'un examen professionnel pour l'accès des techniciens territoriaux au grade d'ingénieur territorial par la voie de la promotion interne, en application de l'alinéa 1 de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (session 2022)

Arrêté du 24 décembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Arrêté du 3 janvier 2022 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2022

Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 janvier 2022 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Orchestre de Cannes Provence-Alpes-Côte d'Azur »

Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation

Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation

Décret n° 2022-26 du 12 janvier 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 janvier 2022 décrivant les modalités de transmission des informations prévues à l'article D. 165-2 du code de la sécurité sociale et fixant, pour les produits inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du même code, la date à laquelle doivent être transmises pour la première fois ces informations

Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale »

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la liste des disciplines dans lesquelles les candidats à un concours d'accès à un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement des praticiens hospitaliers universitaires

Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale

Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Décret du 11 janvier 2022 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 7 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d'un membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

Arrêté du 31 décembre 2021 fixant la liste d'aptitude pour l'accès au corps statutaire des conseillers économiques au titre de l'année 2022 (direction générale du Trésor)

Arrêté du 31 décembre 2021 portant nomination (tour extérieur) dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2022

Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 décembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 6 janvier 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs des travaux maritimes)

Décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SARLANDIE de la ROBERTIE (Catherine)

Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète des Landes - Mme TAHERI (Françoise)

Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du préfet de l'Orne - M. JALLET (Sébastien)

Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. GUERZA (Abdel Kader)

Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne - M. OTT (Mathias)

Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SALOMON (Jean)

Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Martinique (classe fonctionnelle II), sous-préfète de Fort-de-France - Mme GOLA de MONCHY (Laurence)

Décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - Mme COSTE de CHAMPERON (Anne)

Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du sous-préfet de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - M. LAGOGUEY (Vincent)

Arrêté du 10 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 novembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 5 novembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 9 novembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 27 décembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 12 janvier 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) - M. COLLET (Lionel)

Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à deux sociétés d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant un arrêté en date du 10 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2022 portant démission au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2022

Décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur interministériel du numérique par intérim - M. ALBOUY (Xavier)

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décision du 5 janvier 2022 relative à l'intérim des fonctions attribuées au directeur de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne

Décision du 5 janvier 2022 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne