JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Arrêté du 29 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disciplines concernées par l'épreuve pédagogique pratique pour le concours d'accès au corps des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers

Résumé Pour devenir maître de conférences-praticien hospitalier, il faut passer une épreuve pédagogique dans des domaines précis de la médecine, de la dentisterie et de la pharmacie.

La liste des disciplines, prévue à l'article 49 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, dans lesquelles les candidats à un concours d'accès au corps des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique, est fixée comme suit :
1° disciplines médicales :

- anatomie ;
- histologie, embryologie, cytogénétique ;
- anatomie et cytologie pathologiques ;
- radiologie et imagerie médicale ;
- médecine légale et droit de la santé ;
- pharmacologie fondamentale-pharmacologie clinique.

2° disciplines odontologiques : toutes disciplines.
3° disciplines pharmaceutiques : toutes disciplines.

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Article 2

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Épreuves pédagogiques pratiques pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé Certains futurs professeurs doivent passer une épreuve pédagogique pratique dans certaines disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

La liste des disciplines dans lesquelles les candidats à un concours d'accès au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers doivent satisfaire, suivant la procédure prévue à l'article 71 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, à une épreuve pédagogique pratique, est fixée comme suit :
1° disciplines médicales :

- anatomie ;
- anatomie et cytologie pathologiques ;
- radiologie et imagerie médicale ;
- médecine légale et droit de la santé ;
- pharmacologie fondamentale-pharmacologie clinique ;
- thérapeutique et médecine de la douleur ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie vasculaire ;
- urologie ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie infantile ;
- gynécologie et obstétrique ;
- endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ;
- médecine physique et de réadaptation.

2° disciplines odontologiques : toutes disciplines.
3° disciplines pharmaceutiques : toutes disciplines.

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Article 3

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Abrogation de dispositions des arrêtés du 26 janvier 1993 et du 27 décembre 1999

Résumé Certaines règles ont été supprimées en 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 1993 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 27 décembre 1999 > > Art. 1, Art. 2 > >

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6 abrogés

Article 4

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs des ressources humaines et de la santé doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que le directeur de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ressources humaines,

E. Jallabert