Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 janvier 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Royal Collection Trust - Her Majesty Queen Elizabeth II, Londres, Royaume-Uni ;
- National Army Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « PHOTOGRAPHIES EN GUERRE » organisée et présentée au musée de l'Armée, Paris, du 6 avril 2022 au 24 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mars 2022 au 12 août 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.