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Arrêté du 29 décembre 2021

modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la prime de responsabilités pédagogiques

Résumé. Un arrêté élargit l'accès à la prime de responsabilités pédagogiques pour certains enseignants et personnels hospitaliers, tout en excluant les enseignants-chercheurs et ceux en délégation ou congé de recherche.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,

Arrête :

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Extension des bénéficiaires de la prime de responsabilités pédagogiques

Résumé. La prime de responsabilités pédagogiques est désormais accessible à plus de personnels enseignants et hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exclusion de certains personnels de la prime de responsabilités pédagogiques

Résumé. Les enseignants-chercheurs et certains personnels enseignants et hospitaliers en délégation ou en congé pour recherches sont exclus de la prime de responsabilités pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1999Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2022

Arrêté du 29 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3