Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1999Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1999Art. 2
1 version
1 modifié
2 cités
Créé le 14 janvier 2022
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont