JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Arrêté du 29 décembre 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 octobre 1999

Résumé Un arrêté du 29 décembre 2021 change des règles d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 1999 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 4 octobre 1999

Résumé Un décret de 2021 a mis à jour les règles d'un ancien décret de 1999.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 1999 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines

Résumé Le directeur des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont