Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission à l'Ecole navale)Art. 4Conditions d'admission à l'Ecole navalePour entrer à l'Ecole navale, il faut passer un concours. On peut être civil ou militaire, mais les conditions changent selon son âge et ses diplômes., 7 (Limitation des tentatives de concours pour les officiers de la marine)Art. 7Limitation des tentatives de concours pour les officiers de la marineLes candidats aux concours pour devenir officiers de la marine ne peuvent pas se présenter plus de trois fois au même concours., 8 (Obligation du service national pour les candidats aux concours d'officiers de la marine)Art. 8Obligation du service national pour les candidats aux concours d'officiers de la marinePour passer les concours d'officier de la marine, il faut avoir fait son service national., 9 (Règles des concours d'officiers de la marine)Art. 9Règles des concours d'officiers de la marineLes règles des concours pour devenir officier dans la marine sont fixées par le ministre de la défense. et 10 (Fixation des places aux concours de l'Ecole navale)Art. 10Fixation des places aux concours de l'Ecole navaleLe nombre de places pour les concours d'entrée à l'Ecole navale est fixé chaque année et peut être reporté sur d'autres concours si elles ne sont pas toutes pourvues. ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires)Utilisation de la visioconférence dans les procédures militairesUn arrêté de 2020 autorise les forces armées à utiliser la visioconférence pour les examens oraux et délibérations, sous certaines conditions de sécurité et de confidentialité. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Nouveaux critères sportifs pour l'entrée aux grandes écoles militaires)Nouveaux critères sportifs pour l'entrée aux grandes écoles militairesLes épreuves sportives pour entrer dans les écoles militaires sont standardisées mais notées différemment pour les hommes et les femmes, avec des tests comme la course, la natation et les tractions. relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale,
Créé le 14 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des concours d'entrée à l'École navale
Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour entrer à l'École navale, incluant les programmes, épreuves et coefficients.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 (Règles des concours d'officiers de la marine)Art. 9Règles des concours d'officiers de la marineLes règles des concours pour devenir officier dans la marine sont fixées par le ministre de la défense. du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués. Chaque année un arrêté fixant le nombre de places offertes par concours et par filières est publié au Journal officiel de la République française fixant le nombre de places offertes par concours et par filières. Un avis de concours annuel publié au Journal officiel de la République française et une note d'organisation fixent le déroulement ainsi que les modalités pratiques des concours, tels que :
les formalités à remplir par les candidats ;
le calendrier des épreuves.
Cette note est publiée sur le site internet de recrutement de la marine, sur le site internet du service de concours des écoles d'ingénieurs, ainsi que sur le site commun aux concours militaires.
Créé le 14 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions médicales pour intégrer l'Ecole navale
Résumé. Pour entrer à l'Ecole navale, les candidats doivent passer une expertise médicale et être déclarés aptes. Les inaptes temporaires peuvent encore concourir, mais doivent être aptes le jour de l'entrée.
Les candidats admissibles se présentent à une expertise médicale initiale auprès d'une antenne d'expertise médicale initiale ou d'une antenne médicale désignée par le service de santé des armées. Les candidats déclarés aptes, inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée à la date des épreuves d'admission, sont autorisés à poursuivre le concours. Leur admission à l'Ecole navale est subordonnée à la levée des restrictions par les autorités médicales au plus tard le jour de l'entrée en école. L'inaptitude médicale définitive ne permet pas d'être admis.
Créé le 14 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enquête de sécurité obligatoire pour les futurs officiers
Résumé. Avant de devenir officier dans la marine, chaque candidat doit passer une enquête de sécurité pour vérifier qu'il n'y a pas de risques pour la sécurité nationale.
Tout candidat fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel militaire de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.