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Arrêté du 29 décembre 2021

relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

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Modification des conditions d'accès au poste de maître de conférences

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2021 permet à certains diplômes de remplacer un doctorat pour devenir maître de conférences, et reconnaît des diplômes étrangers sous conditions.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Liste des diplômes équivalents au doctorat pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Certains diplômes peuvent remplacer un doctorat pour devenir maître de conférences à l'université.

La liste des diplômes admis en équivalence du doctorat en vue du recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, par la voie du concours mentionnée au 2° de l'article 45 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (Recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers) est fixée comme suit :

  • doctorat d'Etat ès sciences ;
  • doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
  • doctorat d'Etat en chirurgie dentaire ;
  • doctorat de troisième cycle ;
  • diplôme de docteur ingénieur ;
  • habilitation à diriger des recherches.

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Équivalences et dispenses de diplômes étrangers pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Des diplômes étrangers peuvent remplacer des diplômes français pour certains postes d'enseignement et de recherche en France, avec l'accord du Conseil national des universités.

Sont admis en équivalence ou en dispense des diplômes français exigés aux articles 45, 61, 62, 63 et 64 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (Recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers) en vue du recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés.
Les équivalences ou dispenses des diplômes mentionnés ci-dessus sont accordées, selon le cas, par la section, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé siégeant en formation de jury.

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Obligation d'attestation pour les candidats étrangers au concours de professeur des universités-praticien hospitalier

Résumé. Les candidats étrangers doivent prouver que leurs fonctions sont équivalentes à celles des professeurs en France, sinon leur dossier sera rejeté.

Les candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier prévu au 1° de l'article 62 du décret du 13 décembre 2021 (Concours spéciaux pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers) précité, se présentant au titre des fonctions d'enseignement ou de recherche qu'ils ont exercées dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, doivent fournir une attestation du chef de l'établissement considéré certifiant expressément que les fonctions d'enseignement ou de recherche accomplies par l'intéressé sont d'un niveau équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences.
Les dossiers de candidature ne comportant pas l'attestation mentionnée précédemment ne peuvent être déclarés recevables.

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Équivalences de diplômes pour les concours de l'enseignement

Résumé. Les diplômes exigés pour les concours de l'enseignement sont les mêmes que pour les autres enseignants et personnels hospitaliers.

Les équivalences ou dispenses de diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter les concours prévus par l'article 105 du décret du 13 décembre 2021 (Conditions exceptionnelles pour devenir chef de clinique en odontologie jusqu'en 2035) s'apprécient selon les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

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Suppression des articles de l'arrêté du 18 décembre

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2021 supprime les articles de l'arrêté du 18 décembre 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2006Art. 1Arrêté du 18 décembre 2006Art. 2Arrêté du 18 décembre 2006Art. 3
- Arrêté du 18 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

E. Jallabert

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2022

Arrêté du 29 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6