JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Délibération

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition publique des représentants de BFM CȎTE D'AZUR

Résumé BFM CȎTE D'AZUR sera auditionnée le 14 janvier 2022 pour renouveler son autorisation de diffusion.

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé BFM CȎTE D'AZUR dont l'autorisation arrive à échéance le 1er avril 2023.
Cette audition, d'une durée de 40 minutes, se déroulera le 14 janvier 2022 à partir de 12h30 au comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, 3, rue de la République, 13002 Marseille.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 10 décembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Bonmati