Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Aix-les-Bains
Résumé Un notaire démissionne et un autre prend sa place à Aix-les-Bains.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RAYNAUD (Laurent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUNEL (Daniel, Antoine) à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).
La démission de M. BRUNEL (Daniel, Antoine), notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laurent RAYNAUD Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), en remplacement de M. BRUNEL (Daniel, Antoine).
M. RAYNAUD (Laurent) est nommé notaire associé.
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