Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 janvier 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
- Buffalo Bill Center of the West, Cody, WY, États-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, États-Unis ;
- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, États-Unis ;
- The Lawrence J. Ellison Revocable Trust, New York, NY, États-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis ;
- Dahesh Museum of Art, New York, NY, États-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, États-Unis ;
- The Ringling - The John and Mable Ringling Museum of Art, Sarasota, FL, États-Unis ;
- Tacoma Art Museum, Tacoma, WA, États-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, États-Unis ;
- National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
- Centraal Museum, Utrecht, Pays-Bas ;
- Aberdeen Arcives, Gallery & Museums, Aberdeen, Royaume-Uni ;
- Ferens Art Gallery, Hull, Royaume-Uni ;
- National Museums Liverpool, Liverpool, Royaume-Uni ;
- Royal Collection Trust - Her Majesty Queen Elizabeth II, Londres, Royaume-Uni ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, Paris, et au musée des Beaux-Arts de Bordeaux, organisateurs de l'exposition « ROSA BONHEUR » présentée au musée des Beaux-Arts, Bordeaux, du 18 mai 2022 au 18 septembre 2022, puis au musée d'Orsay, Paris, du 17 octobre 2022 au 15 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 avril 2022 au 15 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.