Section suivante

Annexe

JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Arrêté du 10 janvier 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 10 763 800,80 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2021

Résumé 10,7 millions d'euros ont été attribués pour 2021 selon les programmes budgétaires dans un tableau.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 10 763 800,80 € en autorisations d'engagement et de 10 763 800,80 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 10 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche