JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Arrêté du 5 janvier 2022

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-9 et R. 621-16 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aboration et modification d'articles d'un arrêté de 2007

Résumé Un arrêté récent a supprimé et changé des articles d'un arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2007 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2007 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 abrogé

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde sache qu'il est en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert