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Arrêté du 5 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques

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Nouvelle taille minimale pour les panneaux d'affichage des travaux sur monuments historiques

Résumé. Les panneaux d'affichage des travaux sur les monuments historiques doivent maintenant être plus grands (plus de 80 cm de chaque côté).

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-9 (Protection des monuments historiques) et R. 621-16 (Affichage des travaux sur un immeuble classé) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques,

Arrête :

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Modification de la taille du panneau d'affichage des travaux sur monuments historiques

Résumé. Le panneau d'affichage des travaux sur un monument historique doit maintenant mesurer plus de 80 cm de chaque côté.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde sache qu'il est en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2022

Arrêté du 5 janvier 2022
Article 1
Article 2