Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger en 2022
Résumé. Un arrêté liste les écoles françaises à l'étranger pour l'année 2022.
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger)Art. D.911-42Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étrangerL'article explique les règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans des écoles françaises à l'étranger., arrêtée au 1er janvier 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2022, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.