Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4, D. 452-1 et D. 911-42 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2022-08-18 par [object Object]
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er janvier 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2021 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
5 abrogés
Abrogé depuis le 2022-08-18 par [object Object]
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2022, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 janvier 2022.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
C. Bodonyi
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A.-H. Bouillon