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Arrêté du 7 janvier 2022

fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé18 août 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales), D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) et D. 911-42 (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé18 août 2022

Créé le 14 janvier 2022 · Abrogé le 18 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger en 2022

Résumé. Un arrêté liste les écoles françaises à l'étranger pour l'année 2022.

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er janvier 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 6 août 2021

Résumé. L'arrêté du 6 août 2021 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé18 août 2022

Créé le 14 janvier 2022 · Abrogé le 18 août 2022

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2022, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé18 août 2022

Fait le 7 janvier 2022.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur du vendredi 14 janvier 2022 au mercredi 17 août 2022

Arrêté du 7 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe