JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Arrêté du 11 janvier 2022

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifiée relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au chef de cabinet du ministre des outre-mer

Résumé Le chef de cabinet du ministre des outre-mer peut signer des documents pour certaines affaires, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Ziad GEBRAN, chef de cabinet, conseiller presse et communication au cabinet du ministre des outre-mer, à l'effet de signer au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2022.

Sébastien Lecornu