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Annexe

JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Arrêté du 3 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées

Résumé Un nouveau métier, soudeur programmeur de cellules robotisées, est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2022. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 254s et 254u (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les informations sur les emplois et les compétences sont accessibles sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées

Résumé Pour devenir soudeur programmeur de cellules robotisées, il faut savoir utiliser et programmer ces machines, et ces compétences sont validées par des certificats.

Le titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Conduire une cellule robotisée de soudage ;
2° Assurer le montage d'un ensemble métallique et programmer une cellule robotisée de soudage.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées

Résumé Avec une attestation de compétences spécifique, on peut demander un titre professionnel en envoyant les papiers nécessaires.

Les personnes titulaires d'une attestation de compétences de soudeur programmeur de cellules robotisées dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées leur soit délivré par correspondance :

- attestation de compétences délivrée le 3 juillet 2019, le 17 juin 2020 ou le 27 mai 2021 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Saint-Avold ;
- attestation de compétences délivrée le 20 juin 2019 ou le 7 avril 2021 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Saint-Herblain ;
- attestation de compétences délivrée le 16 septembre 2020 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Valence.

La demande adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi est accompagnée d'une copie de l'attestation de compétences et, le cas échéant, des justificatifs afférents.
La décision de ce dernier fait l'objet d'une notification entraînant la délivrance du titre professionnel.

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe de l'arrêté contient les infos pour inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé La personne en charge de l'emploi et de la formation doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol