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Arrêté du 3 janvier 2022

portant création du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de soudeur programmeur de cellules robotisées

Résumé. Un nouveau métier, soudeur programmeur de cellules robotisées, est reconnu pour cinq ans. Pour l'exercer, il faut des compétences spécifiques validées par des certificats.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 décembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Création du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées

Résumé. Un nouveau métier, soudeur programmeur de cellules robotisées, est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2022. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 254s et 254u (code NSF).

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les informations sur les emplois et les compétences sont accessibles sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées

Résumé. Pour devenir soudeur programmeur de cellules robotisées, il faut savoir utiliser et programmer ces machines, et ces compétences sont validées par des certificats.

Le titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Conduire une cellule robotisée de soudage ;
2° Assurer le montage d'un ensemble métallique et programmer une cellule robotisée de soudage.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Délivrance du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées

Résumé. Avec une attestation de compétences spécifique, on peut demander un titre professionnel en envoyant les papiers nécessaires.

Les personnes titulaires d'une attestation de compétences de soudeur programmeur de cellules robotisées dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées leur soit délivré par correspondance :

  • attestation de compétences délivrée le 3 juillet 2019, le 17 juin 2020 ou le 27 mai 2021 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Saint-Avold ;
  • attestation de compétences délivrée le 20 juin 2019 ou le 7 avril 2021 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Saint-Herblain ;
  • attestation de compétences délivrée le 16 septembre 2020 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Valence.

La demande adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi est accompagnée d'une copie de l'attestation de compétences et, le cas échéant, des justificatifs afférents.
La décision de ce dernier fait l'objet d'une notification entraînant la délivrance du titre professionnel.

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'annexe de l'arrêté contient les infos pour inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. La personne en charge de l'emploi et de la formation doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le métier de soudeur programmeur de cellule robotisée

Résumé. Un soudeur programme des robots pour assembler des pièces métalliques en suivant les règles de sécurité.

Fait le 3 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2022

Arrêté du 3 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe