JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Arrêté du 6 janvier 2022

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « LE VENT - "CELA QUI NE PEUT ÊTRE PEINT" » au MuMa

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition « LE VENT » ne peuvent pas être confisquées en France pendant l'exposition.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 janvier 2022, les biens culturels suivants :

- Félix VALLOTTON (1865-1925), Le Vent (The Wind), 1910, huile sur toile, 89,2 × 116,2 cm, inv. : 1985.64.41,

appartenant à la National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Ricardo URGELL CARRERAS (1874-1924), Vent (Viento), 1911, huile sur bois, 27 × 22 cm, inv. : 1652,

appartenant à la Biblioteca Museu Víctor Balaguer, Vilanova i la Geltrú, Espagne,
prêtés à l'exposition « LE VENT - "CELA QUI NE PEUT ÊTRE PEINT" » organisée et présentée au MuMa - musée d'art moderne André Malraux, Le Havre, du 25 juin 2022 au 2 octobre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2022 au 31 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.