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Modification de l'arrêté du 17 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2019Art. Annexe II
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modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins ;
Vu la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1211-6-1 (Interdiction d'exclure du don de sang en raison de l'orientation sexuelle) et R. 1221-5 (Procédure de sélection des donneurs de sang) ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date de 10 janvier 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2019Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2019Art. Annexe VII
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En vigueur depuis le 16 mars 2022
Le présent arrêté entrera en vigueur le 16 mars 2022.
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En vigueur depuis le 16 mars 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2022