JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Décret du 12 janvier 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de directeur interministériel du numérique

Résumé M. Nadi BOU HANNA change de poste le 17 janvier 2022.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur interministériel du numérique exercées par M. Nadi BOU HANNA, appelé à d'autres fonctions, à compter du 17 janvier 2022.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur interministériel du numérique par intérim

Résumé Monsieur Albouy devient directeur intérimaire du numérique à partir du 17 janvier 2022

M. Xavier ALBOUY, ingénieur général des mines, est nommé directeur interministériel du numérique par intérim, à compter du 17 janvier 2022.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Résumé Le Premier ministre et la ministre de la transformation doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin